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Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le projet de modification partielle du PRAS relative au plateau du Heysel et son RIE

PRAS
30/06/2022

Projet d’arrêté de modification partielle de la carte des affectations du plan régional d’affectation du sol relatif au site de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort

PRAS
23/06/2022

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Métro 3 – Projet d'extension nord

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02/06/2022

Anderlecht - PPAS Chaudron, dérogatoire au PRAS

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Evere - Projet de modification partielle du PPAS 101 (Stroobants - Picardie), dérogatoire au PRAS

PPAS
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Avis d'initiative
17/02/2022

Avant-projet d’ordonnance portant modification du titre VII du Code Bruxellois de l’aménagement du territoire « CoBAT » en vue d’instaurer un droit de préemption généralisé à l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Législation
06/01/2022

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