La Commission régionale de Développement (CRD) est une Commission consultative de la Région de Bruxelles-Capitale composée d'experts pluridisciplinaires.

Lire plus

Toits

   

Les derniers avis

PAD
12/09/2023

PAD Ninove 2023
Avis d'initiative
30/06/2023

Avis d’initiative en vue de la future réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (CoBAT)
RRU
30/06/2023

Projet d’arrêté du gouvernement de la RBC du 10 novembre 2022 arrêtant le projet de Règlement Régional d’Urbanisme
Avis suivant processus légal de consultation
15/06/2023

Avant-projet d’ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relative à la déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région

Législation
30/03/2023

Avant-projet d’ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB /CityDev)
Législation
23/03/2023

Projet d’arrêté relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme
Voir tous les avis

Actualités

20 sep 2023

Promenade participative pour le Chemin Vert des Ecoliers
14 sep 2023

Le Plan d'Aménagement Directeur Défense approuvé en première lecture
07 sep 2023

La conversion des bureaux au service du logement : chimère ou opportunité ?

05 sep 2023

Faites connaitre les pratiques innovantes de votre ville à l'occasion de la présidence belge de l'UE !

Voir toutes les actualites