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Projets de Plans Particuliers d'Affectation du Sol

Le Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) est un outil communal qui définit les règles d'aménagement à l’échelle d’un quartier (un ou plusieurs îlots).

En savoir plus sur le PPAS
Avis du
25/01/2011
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Avis du
07/09/2010
Auderghem - Projet d'arrêté PPAS Delta
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Moniteur 19.01.2011
Quartier Européen - AG PPAS - Projet Urbain Loi
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25/06/2008
Bruxelles- CdC RIE PPAS - Pacheco
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Avis du
05/12/2001
Auderghem - Dossier de base PPAS - Bassem-Souverain
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Avis du
10/09/1998
Bruxelles - Dossier de base PPAS - Claessens
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