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PPAS

Projets de Plans Particuliers d'Affectation du Sol

Le Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) est un outil communal qui définit les règles d'aménagement à l’échelle d’un quartier (un ou plusieurs îlots).

En savoir plus sur le PPAS
Avis du
11/06/1998
Molenbeek - Dossier de base PPAS - Porte de Ninove
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Avis du
07/05/1998
Etterbeek - Dossier de base PPAS - Zone Nord
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Avis du
19/02/1998
Auderghem - Dossier de base PPAS - Bassem-Souverain
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18/12/1997
Bruxelles - Dossier de base PPAS
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Avis du
13/11/1997
Evere - PPAS - Colonel Bourg
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Avis du
17/04/1997
Schaerbeek - Dossier de base PPAS - Gaucheret
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Avis du
10/10/1996
Uccle - Dossier de Base PPAS
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21/09/1995
Saint-Josse-ten-Noode - Dossier de base PPAS
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Avis du
29/06/1995
Bruxelles - Dossier de Base PPAS
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Avis du
29/06/1995
Bruxelles - Dossier de base PPAS
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