Avis

Avis suivant processus légal de consultation

PRD /PRDD (8)
PRAS (15)
PAD (15)
SD (5)
PCD (37)
PPAS (37)
RRU (11)
Projets de plans d'expropriation (1)
Législation (45)
PIR (1)
Autres (19)

Avis d'initiative

dd ()

PPAS

Projets de Plans Particuliers d'Affectation du Sol

Le Plan Particulier d’Affectation du Sol (PPAS) est un outil communal qui définit les règles d'aménagement à l’échelle d’un quartier (un ou plusieurs îlots).

En savoir plus sur le PPAS
Avis du
16/05/1995
Bruxelles - Dossier de base PPAS - Marolles-Chapelle
Avis du
16/05/1995
Bruxelles - Dossier de base PPAS - Marolles-Terre-Neuve
Avis du
30/03/1995
Bruxelles - Dossier de base PPAS - Heysel
Avis du
23/02/1995
Uccle - Dossier de base PPAS - Hamoir-Observatoire
Avis du
04/07/1994
Koekelberg - Dossiers de Base PPAS
Avis du
20/05/1994
Uccle - PPAS - Quartier Brugmann
Avis du
30/03/1994
Schaerbeek- Dossier de base PPAS Ilot 151 - Hôpital de Schaerbeek